Bandeau
Circonscription de Saint Pierre de Chandieu
Slogan du site

Site de la circonscription de l’Education Nationale de Saint-Pierre de Chandieu

BO du 18 juillet 2013 : sorties et voyages scolaires
Article mis en ligne le 1er septembre 2013
dernière modification le 11 février 2016

par Geneviève Lafay

Concernant le transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires, les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires ont été modifiées. Un formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire facultatif est publié.

« Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées. S’agissant des sorties facultatives, c’est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l’enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie. À cette fin, il leur adresse une note d’information précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (cf. formulaire type ci-dessous). Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les personnes exerçant l’autorité parentale, remettent à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l’avoir datée et signée. Ce document permet au directeur d’école de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire français des élèves. Une réunion d’information peut être préalablement organisée par l’enseignant. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion est indispensable. »


Plan du site Contact Espace rédacteurs RSS

2009-2021 © Circonscription de Saint Pierre de Chandieu - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.3.22