BO n° 24 du 16 juin 2005

ENCART
 page 2 Tri et conservation des archives concernant l’éducation nationale
 page 6 Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale
 page 10 Tableaux de tri et d’archivage


http://www.education.gouv.fr/bo/2005/24/MENA0501142J.htm