Depuis la rentrée 2022, toute demande de sortie scolaire avec nuitée(s) doit être formulée via l’application "SortieSco" accessible par le portail Arena : http://www.portail.ac-lyon.fr - Scolairité du 1er degré /Applications locvales du 1er degré / Sorties scolaires

Sur le site de la DSDEN, suivez le lien vers les informations actualisées :
http://www.ac-lyon.fr/dsden69/pid32914/sorties-et-voyages-scolaires.html

Les points à ne pas oublier sont rappelés dans l’article ci-dessous.

En cas de doute ou de questionnement, la CPC EPS de la circonscription sera votre interlocutrice privilégiée.
Un dossier d’aide à la préparation de la classe de découverte a été constitué : il aidera l’enseignant à anticiper, organiser et exploiter ce dispositif pédagogique particulier.

Un lien vers le site du Réseau Départemental des Ressources Informatiques du Rhône vous permettra d’accéder aux informations concernant le Droit à l’image pour les élèves.

Cet autre lien vers le site IZEEDOR pour accéder à la trame du projet pédagogique à rédiger, puis à joindre au dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée.
https://izeedor.fr/voyage-scolaire/preparer-projet-pedagogique/

Le diaporama téléchargeable aborde les textes réglementaires ainsi que les points essentiels de la rédaction du projet pédagogique.

Des textes en référence
Circulaire n°99-136 du 21/09/1999 sur l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires – BO N°7 du 23/09/1999
Circulaire DGESCO 11° 2005-001 du 5 janvier 2005 sur les séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le 1er degré
Circulaires n° DGESCO n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport, encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans le 1er et 2nd degrés
Circulaire académique du 1er octobre 2021 relative à la déclaration sur l’application « sortie et voyages scolaires »

Après un peu d’histoire, les thématiques abordées ont été chronologiques : avant, pendant et après le séjour.

La constitution du dossier  Le dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) et ses annexes sont désormais à déposer sur l’application numérique par le portail Arena : http://www.portail.ac-lyon.fr  Attention aux délais ! En effet, le traitement administratif peut prendre un certain temps, surtout si le dossier n’est pas complet ou que des problèmes surgissent (intervenant retenu non agréé, changement d’effectif induisant modification de l’encadrement ou de l’hébergement, capacité d’accueil du centre dépassée...)  Enfin, il faut veiller à prévoir un dispositif de secours en cas d’empêchement du maître coordonnateur de la sortie (permutation d’enseignants) et en informer les services de la DSDEN dès que connu.

Pour les demandes d’autorisation de sorties scolaires avec nuitées des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Rhône, si plusieurs classes participent à la même sortie dans le cadre d’un même projet pédagogique, un seul dossier peut être constitué. ce dossier devra mentionner clairement les effectifs et l’encadrement par classe ainsi que les différents emplois du temps (Circulaire départementale du 3/09/2014).

Les délais de transmission sont impératifs, ils prévoient les délais de transmission et de traitement du dossier par les services des deux DSDEN : 5 semaines avant le départ pour un séjour dans le département du Rhône, 8 semaines avant le départ pour un séjour dans un autre département, 10 semaines avant le départ pour les séjours à l’étranger.

Le taux d’encadrement des élèves lors de la vie collective et des transports  2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe, et ◦ Au-delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves. ◦ Au-delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves. Lorsque la classe est divisée en groupe, chaque groupe doit être encadré par au moins un intervenant, le maître assurant l’organisation pédagogique de la séance.  Le taux d’encadrement des élèves se calcule par classe, sauf pendant le transport où les effectifs de plusieurs classes peuvent être globalisés.  Quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d’encadrement à appliquer est celui des maternelles.  Les AVS individuels ne peuvent pas être pris en compte pour l’encadrement de toute la classe.

Le projet doit spécifier les contenus et la démarche pédagogique

 Les activités : si des activités physiques sont prévues, bien préciser Qui intervient, Quand, Où elles se dérouleront.  Les activités physiques et sportives : pratiquées lors des sorties scolaires avec nuitées, elles nécessitent un taux d’encadrement spécifique. Pour la vérification des taux d’encadrement, Il est demandé de préciser la mise en œuvre des activités : Le nombre d’élèves dans chaque groupe, Le nombre d’intervenants agréés et d’enseignants les encadrant, Le rôle de l’enseignant.  Tous les intervenants doivent avoir reçu un agrément du DASEN pour l’activité sportive ou musicale (Diplômes et visite d’agrément).

Le taux d’encadrement des élèves pour les activités physiques et sportives est le suivant : ◦ école élémentaire : jusqu’à 30 élèves, l’encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves. ◦ école maternelle : jusqu’à 16 élèves, l’encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. ◦ Quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d’encadrement à appliquer est celui des maternelles.

Les activités physiques et sportives à taux d’encadrement renforcé – ATER ◦ Randonnée, sports de montagne (raquettes à neige, chiens de traîneau), ski alpin, ski de fond, escalade, alpinisme, équitation, VTT, cyclisme sur route, tir à l’arc, sports de combat, escrime, hockey sur glace et patin à glace, la spéléologie, ◦ Le taux d’encadrement des ATER des élèves pour chacune de ces activités est le suivant : ◦ école élémentaire : jusqu’à 24 élèves, l’encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. ◦ école maternelle : jusqu’à 12 élèves, l’encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. ◦ Quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d’encadrement à appliquer est celui des maternelles.

Classes de voile ou classes de mer  Pour les sports nautiques, les élèves doivent avoir satisfait « test Pass-nautique » ; le résultat de ces tests doit impérativement être joint au dossier (Annexe 4 - Note de service du 20/02/2022). Attention, le test Pass-nautique n’est pas le test du savoir nager scolaire. ◦ Penser à contacter le CPC EPS pour anticiper une date pour le passage du test en utilisant une plage horaire dédiée à une classe de l’école à la piscine.

 Conditions d’encadrement particulières pour l’enseignement de la natation - Note de service du 20/02/2022 ◦ école élémentaire : jusqu’à 30 élèves, l’encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, ◦ école maternelle : jusqu’à 30 élèves, l’encadrement doit être assuré par l’enseignant et deux adultes agréés qualifiés ou bénévoles, ◦ Un encadrant supplémentaire est nécessaire s’il y a plus de 30 élèves ; quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d’encadrement à appliquer est celui des maternelles sauf dans le cas d’une classe de moins de 20 élèves. Pour les classes de moins de 12 élèves, privilégier les regroupements.

L’emploi du temps ◦ De la semaine doit faire apparaitre les différentes activités des différents groupes ainsi que les lieux où elles se déroulent. ◦ Si un groupe se déplace avec un véhicule, l’annexe 3 bis (fiche d’information transport pour les déplacements pendant le séjour est à fournir). ◦ De la journée : S’il est difficile à anticiper avec précision, il s’avère nécessaire pour vérifier l’équilibre des différents temps de la journée (moments de vie collective, temps individuels, activités de groupes, temps de classe, visite, animations…)

Grille d’aide à la rédaction du projet pédagogique de la classe de découverte Une grille a été constituée pour aider les enseignants dans la rédaction du projet classe de découverte à joindre au dossier administratif. Elle est téléchargeable ci-dessous.

La fiche d’urgence à l’attention des parents et d’autorisation d’intervention chirurgicale est également téléchargeable. Elle est extraite du BO N°1 du 6 janvier 2000 concernant le "Protocole National sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement". Elle diffère de celle accessible dans le logiciel BASE élèves.

Grille d’aide à la rédaction du projet pédagogique Classe de découverte 2012

Fiche d’urgence et d’autorisation d’intervention chirurgicale