BO n° 43 du 19 novembre 2009
Accidents scolaires
Information des parents lors des accidents scolaires
circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 (NOR > MENE0915926C)

Cette circulaire est composée de 5 parties et une annexe :

1- L’importance des premiers soins

2- Le soutien aux parents

3- La nécessité de communiquer le rapport d’accident dans un délai raisonnable

4- Durée de conservation des documents

5- Assurer un suivi

Annexe : mentions à faire figurer dans le rapport d’accident.

P.S : l’imprimé départemental est en cours d’actualisation.