Obligation scolaire (RLR : 503-1)
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 (NOR > MENE0924735N)
 
Ce texte rappele la conduite à tenir dans les différentes circonstances où des certificats médicaux étaient jusqu’à présent.maintenus